Affaire Vlantana Norge

Vlantana Norge : huit mois de prison pour l’ex-dirigeant

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Un tribunal norvégien a condamné à huit mois d’emprisonnement Vladas Stončius junior, ancien directeur général de Vlantana Norge, pour des infractions liées au versement de salaires inférieurs aux sommes dues à près de 200 travailleurs. Il devra également leur verser environ 1,7 million de couronnes norvégiennes, soit quelque 160 000 euros, à titre d’indemnisation. Le jugement n’est pas définitif et peut encore faire l’objet d’un appel.

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À retenir :

  • Vladas Stončius junior a été condamné à huit mois d’emprisonnement.
  • L’affaire concerne le versement de salaires inférieurs aux montants dus à environ 200 travailleurs.
  • L’ancien dirigeant de Vlantana Norge devra verser près de 1,7 million de couronnes norvégiennes, soit environ 160 000 euros, à titre d’indemnisation.
  • Auparavant, les tribunaux norvégiens avaient accordé environ 20 millions de couronnes norvégiennes, soit quelque 1,84 million d’euros, intérêts compris, à 52 conducteurs.

L’affaire Vlantana Norge se déroule depuis plusieurs années. Après avoir rapidement développé ses activités en Norvège, l’entreprise a été mise en cause pour les conditions d’emploi de ses conducteurs lituaniens. Elle a finalement perdu sa licence avant d’être déclarée en faillite en 2020. La nouvelle décision de justice vise son ancien directeur général.

Huit mois d’emprisonnement

Selon les médias norvégiens, le tribunal de district de Romerike et Glåmdal a reconnu Vladas Stončius junior coupable, le 18 août, de plusieurs infractions réglementaires. D’après NRK, le dossier porte sur des salaires inférieurs aux montants dus à environ 200 salariés. L’ancien dirigeant de Vlantana Norge a été condamné à huit mois d’emprisonnement.

Le tribunal lui a également ordonné de verser environ 1,7 million de couronnes norvégiennes aux travailleurs concernés, soit 160 000 euros. Frifagbevegelse.no précise toutefois que le jugement n’est pas encore définitif et peut faire l’objet d’un appel.

Du développement rapide au retrait de la licence

Vlantana Norge a commencé ses activités en Norvège en 2012 et a rapidement développé son activité de transport. À son apogée, l’entreprise était la dixième plus grande entreprise de transport du pays et figurait parmi les transporteurs norvégiens dont la croissance était la plus rapide. Les autorités norvégiennes ont ensuite relevé des irrégularités dans l’enregistrement du temps de travail et le paiement des conducteurs lituaniens. NRK a rapporté que l’entreprise falsifiait les relevés d’heures et ne versait pas systématiquement aux conducteurs l’intégralité des sommes qui leur étaient dues.

Cette situation a conduit au retrait de la licence de l’entreprise, puis à sa déclaration de faillite en 2020. Les médias norvégiens avaient déjà fait état d’une intervention de la police entre 2019 et 2020, sur fond de soupçons d’exploitation des travailleurs. Les enquêteurs avaient perquisitionné les locaux de la société, fait bloquer ses comptes bancaires et saisi sept camions.

52 conducteurs indemnisés à hauteur d’environ 1,84 million d’euros

La condamnation prononcée contre l’ancien dirigeant n’est pas la première décision rendue par la justice norvégienne au sujet de Vlantana Norge. En 2021, un tribunal de district avait ordonné à l’entreprise d’indemniser 52 conducteurs. La décision avait ensuite été confirmée par la cour d’appel norvégienne.

Vlantana Norge avait été condamnée à verser 13,4 millions de couronnes norvégiennes aux conducteurs, auxquels s’ajoutaient les intérêts. Le montant total s’est ainsi élevé à environ 20 millions de couronnes norvégiennes, soit quelque 1,84 million d’euros. Pour chacun des 52 conducteurs, l’indemnisation représentait près de 36 000 euros.

La cour d’appel norvégienne avait également estimé que Vladas Stončius, en sa qualité de directeur général, était personnellement responsable du paiement des sommes accordées aux conducteurs. Elle lui avait en outre imposé de prendre en charge environ 630 000 euros de frais de justice.

Dans ses motifs, la cour évoquait un système à grande échelle de falsification des relevés du temps de travail des conducteurs. Ces documents servaient ensuite à calculer les salaires sur la base de taux minimaux.

Les liens avec Vlantana en Lituanie

Vlantana Norge était liée à l’entreprise lituanienne Vlantana par l’intermédiaire de son actionnaire unique, Vladas Stončius senior. Environ 160 personnes travaillaient pour la société norvégienne. D’après les chiffres cités dans le rapport, Vlantana, en Lituanie, a réalisé un chiffre d’affaires de 360 millions d’euros au cours de sa dernière période de référence, contre 316 millions d’euros précédemment, soit une progression de 13,9 %.

Dans le même temps, son bénéfice net a reculé de 16 %, passant de 7,5 millions à 6,3 millions d’euros. Vladas Stončius senior est présenté comme le bénéficiaire effectif ultime de l’entreprise.

Trans.info a sollicité Vlantana afin de recueillir sa réaction à la condamnation de l’ancien dirigeant de Vlantana Norge, ainsi qu’aux conclusions des tribunaux norvégiens concernant les relevés du temps de travail et la rémunération des conducteurs.

Sabina Chochrina, directrice générale de Vlantana, a rappelé que la société lituanienne et Vlantana Norge étaient deux entités distinctes, dotées d’équipes dirigeantes indépendantes et de flottes propres. Elle a également souligné que Vlantana Norge n’était pas une filiale de Vlantana, mais appartenait à l’un de ses actionnaires.

L’entreprise lituanienne n’était pas partie à la procédure en Norvège. Je ne peux donc pas commenter la décision du tribunal, explique Chochrina.

S’agissant des constats relatifs aux relevés d’heures, la directrice générale de Vlantana précise qu’elle peut uniquement se prononcer sur les pratiques de l’entreprise lituanienne depuis 2021, année où elle en a pris la direction.

Depuis mon arrivée dans l’entreprise en 2021, ses activités et ses processus de gestion ont fait l’objet d’un examen approfondi. Les dispositifs de contrôle et de conformité ont été renforcés, tandis que les procédures ont été numérisées. Les retours de nos partenaires et les audits indépendants, qui n’ont relevé ni irrégularité ni lacune procédurale, montrent selon moi que ce travail a été mené correctement, déclare Chochrina.

Elle ajoute que les systèmes de suivi du temps de travail et de gestion de la paie de l’entreprise lituanienne sont désormais numérisés et automatisés.

L’entreprise lituanienne est désormais protégée contre une situation comparable à celle rapportée en Norvège il y a plusieurs années. Nos systèmes de suivi du temps de travail et de gestion de la paie sont numérisés et automatisés. Ils nous permettent de garantir une transparence maximale dans ce domaine, souligne-t-elle.

Chochrina précise également qu’elle ne souhaite pas porter de jugement sur les processus et les pratiques en vigueur avant 2021. Selon elle, ces questions doivent être examinées par les dirigeants qui étaient alors aux commandes de l’entreprise.

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