Dans ses conclusions, l’avocat général Manuel Campos Sánchez-Bordona estime que l’interdiction de circuler la nuit, l’interdiction sectorielle et les limitations hivernales appliquées sur les autoroutes de l’Inntal et du Brenner ne sont pas compatibles avec le droit de l’Union européenne. En revanche, il ne remet pas en cause le « block clearance », un dispositif qui plafonne périodiquement le nombre de camions autorisés à poursuivre leur route.
Cet avis ne tranche pas le litige. La décision définitive de la Cour est attendue d’ici la fin de 2026. Si les juges s’alignent souvent sur l’analyse de l’avocat général, ils n’y sont pas tenus.
Le gouvernement régional explique vouloir mettre à profit l’intervalle avant l’arrêt pour se préparer à toutes les hypothèses. Des ajustements des interdictions actuelles sont envisagés, mais le Tyrol exclut toute marche arrière sur l’objectif global de réduction du transit.
Le Tyrol envisage des retouches, pas un abandon
Le ministre tyrolien des Transports, René Zumtobel, dit avoir été surpris par l’appréciation de l’avocat général. Il rappelle qu’environ 2,5 millions de camions franchissent chaque année le col du Brenner — davantage que l’ensemble des autres passages alpins réunis.
Le Brenner est l’option la moins chère en Europe pour transporter des marchandises par la route, a-t-il déclaré au journal allemand spécialisé DVZ.
Pour René Zumtobel, ces conclusions ne signifient pas que les trois mesures contestées doivent être automatiquement supprimées. L’avocat général les a examinées au regard de leur adéquation, de leur nécessité et de leur proportionnalité. Selon le ministre, les deux premiers critères seraient reconnus, tandis que les critiques porteraient surtout sur la proportionnalité.
C’est pour cela que nous pourrions devoir adapter les interdictions — pas forcément y renoncer, a-t-il ajouté.
Même message du côté du gouvernement régional. Le gouverneur Anton Mattle affirme que le Tyrol continuera d’agir pour protéger les habitants, les infrastructures et l’environnement face aux effets d’un transit poids lourds intense.
Le Tyrol ne cédera pas sur le transit. Pour nous, la protection des personnes, de la nature et des infrastructures pèse plus lourd que la libre circulation des marchandises, a-t-il déclaré.
Des seuils de qualité de l’air plus stricts pour consolider la position du Tyrol
Parmi les leviers que la région compte mobiliser figure le durcissement de la directive européenne sur la qualité de l’air. Elle abaisse, d’ici 2030, la limite autorisée de dioxyde d’azote de 40 à 20 microgrammes par mètre cube.
René Zumtobel estime que ces futures exigences n’ont pas été prises en compte dans l’avis, car elles sortaient du périmètre de l’analyse. Les États membres devront néanmoins mettre en œuvre la directive.
Le Tyrol veut s’appuyer sur ces nouveaux seuils pour justifier le maintien des restrictions actuelles — voire ajouter d’autres mesures visant le fret routier.
Walter Obwexer, spécialiste du droit européen, souligne lui aussi que l’abaissement des limites de pollution pourrait peser lourd dans la défense de l’interdiction de circulation nocturne.
Le ministre précise que des experts régionaux et fédéraux vont analyser les conclusions de l’avocat général, tandis que le Tyrol travaille en parallèle sur les actions liées aux nouveaux standards environnementaux. Selon lui, le trafic routier constitue la principale source d’émissions de dioxyde d’azote, ce qui impliquerait des interventions supplémentaires et ciblées pour respecter les nouveaux plafonds.
Le « block clearance » reste, pour l’instant, dans les clous
Pour les transporteurs, l’élément le plus marquant est que l’avocat général ne met pas en cause le « block clearance ». Ce dispositif limite l’accès des camions à l’autoroute de l’Inntal à certains jours et créneaux horaires.
Le Tyrol présente cette mesure comme un outil de sécurité et de fluidification. René Zumtobel précise qu’il n’est pas prévu de l’étendre automatiquement à toute l’année, mais de la programmer aussi souvent que nécessaire pour atteindre cet objectif.
En Bavière, le secteur voit les choses autrement. Sabine Lehmann, directrice générale de l’association bavaroise des commissionnaires de transport, redoute que le Tyrol augmente le nombre de journées de « block clearance » à la suite de cet avis.
Elle indique que le calendrier officiel de gestion du trafic recense un peu moins de 30 jours de restrictions, mais qu’en pratique le total annuel devrait déjà dépasser 50. Elle rappelle aussi que les autorités tyroliennes disent ouvertement qu’elles recourront à des mesures extraordinaires si elles les jugent nécessaires pour protéger les riverains du trafic de transit.
Le ministre bavarois des Transports, Christian Bernreiter, a salué l’analyse concernant les interdictions de nuit, sectorielles et hivernales. Dans le même temps, il appelle à des règles plus claires sur les conditions d’activation et les modalités d’application du « block clearance ».
En Bavière, nous faisons régulièrement face à de longues files dues au système de « block clearance », a-t-il déclaré.
Il souligne également que l’avocat général n’accepte cet outil qu’à titre exceptionnel et à une échelle limitée. Christian Bernreiter attend de l’arrêt de la Cour une clarification juridique nette pour toutes les parties.
Gestion numérique du corridor et rail : la région veut réduire la dépendance au transport routier
Le Tyrol insiste sur le fait que sa stratégie ne se résume pas à des interdictions et à des plafonds ponctuels. René Zumtobel défend l’idée d’un dispositif numérique, à l’échelle de tout le corridor, pour piloter les flux de camions sur l’ensemble de l’axe du Brenner.
La région a proposé aux partenaires voisins un système gratuit de réservation de créneaux numériques. Selon le ministre, ce projet pourrait devenir une référence européenne en matière de gestion des trafics de fret.
Mais la priorité reste le report modal vers le rail.
Le meilleur moyen d’améliorer la qualité de l’air, c’est le transport ferroviaire, a déclaré René Zumtobel.
Environ dix milliards d’euros ont été investis dans le tunnel de base du Brenner, avec une contribution de l’Union européenne couvrant la moitié. Le Tyrol estime toutefois que le projet n’atteindra pas les résultats attendus sans des lignes d’accès adaptées, des infrastructures terminales suffisantes et un meilleur équilibre des coûts entre la route et le rail.
Au-delà des restrictions routières, le débat se déplace donc vers une question plus large : les pays du corridor du Brenner sont-ils réellement prêts à faire passer davantage de fret sur le rail ?
Le secteur : sans capacités, le report modal restera un vœu pieux
Les représentants du transport et de la logistique se disent favorables au développement du rail, mais jugent que les infrastructures actuelles ne peuvent pas absorber un basculement rapide de volumes importants depuis la route.
Sabine Lehmann critique notamment la lenteur des travaux sur les accès, côté allemand, vers le tunnel de base du Brenner.
Ce qui se passe avec les voies d’accès est une tragédie. Nous n’avons pas fait nos devoirs sur l’axe du Gothard — et nous voyons la même chose se reproduire avec l’accès nord du Brenner, a-t-elle déclaré.
Alexander Friesz, président de l’association centrale autrichienne des commissionnaires de transport et de la logistique, estime lui aussi qu’un report modal massif vers le rail est aujourd’hui irréaliste faute de capacité. Selon lui, la situation ne changera pas dans un avenir proche tant que l’Allemagne n’accélérera pas les infrastructures d’alimentation du tunnel de base.
Il appelle l’Autriche, l’Allemagne, l’Italie et les institutions européennes à construire des solutions à la fois compatibles avec le droit européen et praticables pour les entreprises de transport.
L’Italie crie victoire, le Tyrol temporise en attendant la Cour
En Italie, les conclusions de l’avocat général ont été accueillies favorablement. Le gouverneur du Trentin, Maurizio Fugatti, les a jugées positives, et l’association italienne de transport international de marchandises routier ANITA y voit une confirmation de la position italienne dans le différend sur le transit à travers le Tyrol. Le ministre italien des Transports, Matteo Salvini, a parlé d’un « succès italien ».
Côté tyrolien, on rappelle que le dossier reste ouvert. Les responsables régionaux soulignent que la décision appartient aux juges de la Cour et qu’en attendant, la région va consolider ses arguments juridiques et étudier d’éventuelles évolutions dans la conception et l’application des restrictions.
Même en cas de décision défavorable, la politique tyrolienne de limitation du transit pourrait ne pas disparaître. Elle pourrait en revanche être contrainte de revoir sa base juridique, son périmètre et la manière dont chaque interdiction est mise en œuvre.
