Trois entreprises de transport de Lituanie, de Roumanie et de Slovaquie ont été interdites de réaliser des opérations de cabotage en France pendant un an, à compter du 1er décembre 2025. Les interdictions ont été émises par la préfecture de la région Centre-Val de Loire et publiées dans le bulletin administratif officiel.
Les décisions concernent UAB Hoptransa (Lituanie), KPO Trade Invest SRL (Roumanie) et TN Logistica SK SRO (Slovaquie). Selon la préfecture, les trois entreprises ont enfreint à plusieurs reprises les règles de cabotage de l’UE et la législation sur le temps de travail des conducteurs lors de contrôles routiers dans plusieurs régions de France.
Le transporteur lituanien a commis 35 infractions
Le cas de UAB Hoptransa est le plus conséquent. Entre avril 2024 et mars 2025, les inspecteurs ont enregistré 35 infractions. Celles-ci comprenaient des opérations de cabotage réalisées sans respecter la période de refroidissement obligatoire et de nombreuses violations des règles sociales de l’UE concernant les temps de conduite et de repos.
La préfecture a constaté que l’entreprise organisait régulièrement le travail d’une manière qui ne permettait pas aux conducteurs de prendre leur repos hebdomadaire à domicile ou dans leur pays d’établissement. Plusieurs contrôles ont montré des repos hebdomadaires pris dans la cabine, tandis que d’autres ont révélé des abus de tachygraphe et des documents manquants. Certains véhicules circulaient également sans inspection technique valide.
Hoptransa avait déjà reçu une interdiction de cabotage en France en 2023-2024. Comme les mêmes types d’infractions ont continué, les autorités ont émis une nouvelle interdiction d’un an, qui est maintenant en vigueur.
Entreprise roumaine interdite pour cabotage illégal répété
KPO Trade Invest SRL a été sanctionnée après que les inspecteurs ont trouvé une série d’infractions commises entre février 2023 et janvier 2025. Plusieurs d’entre elles concernaient du cabotage illégal, ce qui signifie que le véhicule effectuait des transports nationaux en France sans avoir d’abord réalisé une livraison internationale qualifiante.
D’autres violations incluaient un repos hebdomadaire pris dans la cabine, des repos hebdomadaires réduits insuffisants, et une utilisation incorrecte du tachygraphe. Un véhicule a également été trouvé sans les autocollants français requis pour les “angles morts”.
La préfecture a déclaré que ces manquements répétés justifiaient une interdiction de cabotage d’un an, désormais active depuis le 1er décembre.
Le transporteur slovaque a enfreint les règles de refroidissement et les limites de cabotage
L’entreprise slovaque TN Logistica SK SRO a été liée à 14 infractions enregistrées entre mars 2024 et mars 2025. Selon le dossier, l’entreprise n’a pas respecté la période de refroidissement de quatre jours entre les cycles de cabotage et a parfois dépassé le nombre d’opérations de cabotage autorisées en sept jours. Il y a également eu des cas où le cabotage était effectué plus de trois jours après que le camion soit entré en France à vide.
Les inspecteurs ont également trouvé des violations de la législation sociale de l’UE, y compris un repos hebdomadaire non conforme et des documents de détachement incomplets.
En conséquence, TN Logistica SK SRO est maintenant interdit de réaliser du cabotage en France pour un an.
Pourquoi la préfecture a agi
Dans les trois cas, la préfecture a conclu que les entreprises montraient un schéma de non-conformité répétée aux règles de l’UE et de la France. Selon les décisions, un tel comportement crée une concurrence déloyale et peut mettre en danger la sécurité routière.
Selon la loi française, les préfets régionaux peuvent imposer une interdiction de cabotage d’un an à tout opérateur étranger qui commet des infractions graves ou répétées sur le territoire français. Une fois émise, l’interdiction s’applique sur l’ensemble du territoire national.
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