Selon les dernières propositions de la Commission européenne, les obligations découlant de l’EUDR sont prévues pour couvrir les grandes et moyennes entreprises à partir du 30 décembre 2025, tandis que les micro et petites entreprises à partir du 30 juin 2026. Les grandes entités auront une période de transition de six mois durant laquelle aucune sanction ne sera appliquée, mais le commencement effectif des principes de diligence raisonnable sera requis.
Cela signifie que le temps de préparation est nettement moins important que prévu initialement. Les entreprises seront également tenues de mettre en œuvre des procédures de diligence raisonnable, comprenant la collecte et la déclaration de données détaillées sur l’origine des produits, y compris les coordonnées géographiques des sites de production, les dates de production des matières premières et les informations sur les fournisseurs. Ces données seront saisies dans le système électronique EUDR de l’UE, qui vise à permettre la soumission de déclarations de conformité avant même que les produits ne soient introduits sur le marché de l’UE.
Changement pour des milliers d’entités
Il est estimé qu’en Pologne, les nouvelles réglementations couvriront jusqu’à 120 000 entreprises – importateurs, exportateurs et fabricants opérant sur le marché de l’UE. Chacune d’elles sera obligée d’évaluer le risque et de soumettre une déclaration de diligence raisonnable électronique, et le non-respect des réglementations pourrait entraîner de lourdes sanctions. De plus, même le commerce intra-UE, tel que la vente de solutions de menuiserie de fenêtres de la Pologne vers d’autres pays membres, sera soumis à la déclaration sous l’EUDR.
Pour les entrepreneurs, cela signifie la nécessité de numériser la documentation commerciale, d’identifier avec précision les fournisseurs et de vérifier leur conformité aux exigences de la réglementation. Si un partenaire commercial est incapable de fournir les données requises, dans de nombreux cas, la seule solution sera de changer de fournisseur. C’est difficile mais nécessaire, car la responsabilité de la conformité avec l’EUDR incombe à chaque entité participant à la chaîne d’approvisionnement.
Nouvelles normes
Le règlement EUDR exige que les entreprises non seulement collectent des données sur l’origine des biens mais aussi développent des procédures de gestion des risques et d’audit des fournisseurs. En pratique, cela implique la nécessité d’une transformation profonde des processus d’achat, de logistique et de conformité. Les organisations qui commencent maintenant à analyser leurs chaînes d’approvisionnement, à mettre en œuvre des outils d’évaluation des risques et à intégrer les procédures de diligence raisonnable avec les systèmes douaniers, seront bien mieux préparées lorsque la réglementation entrera en vigueur.
L’EUDR introduit également de nouvelles réalités pour les partenaires internationaux. Dans de nombreux pays non membres de l’UE, tels que le Ghana, des systèmes sont déjà en développement pour suivre les produits (par exemple, le cacao) de la plantation au port d’exportation afin de permettre aux importateurs européens de respecter les nouvelles exigences. Cela montre que l’EUDR n’est pas seulement un standard de l’UE mais également une norme mondiale pour le commerce des matières premières durables. Il pose un défi pour les entreprises de logistique, les importateurs et les fabricants mais offre également une opportunité de renforcer les positions concurrentielles.
